Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet https://www.eclatsdepaille-boutique.com et à l'achat de produits sur ce site.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de la rubrique contact.

Dernière mise à jour le 5 mai 2023

Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

​Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site  https://www.eclatsdepaille-boutique.com et leurs utilisations par l'Utilisateur.

​Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

​En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

​L'atelier Eclats de paille se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, ces deux dernières s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Mentions légales

​En vertu de l’article 6, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs que l'édition du site https://www.eclatsdepaille-boutique.com est assurée par :

l'entreprise Eclats de paille,

​dont le siège social est situé à Sarrus 48 200 Saint Chély d'Apcher.​

Téléphone : 06.86.10.90.48

SIRET : 449 191 113 00041

​La Directrice de la publication est Madame Linarès Sandrine

​L'hébergeur du site https://www.eclatsdepaille-boutique.com est la Société Ionos Sarl

​dont le siège social est situé : 7 place de la gare 57201 Sarreguemines Cedex

​Téléphone : 09.70.80.89.11

Article 3 : Définitions

​La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat ​

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

​Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 4 : Accès aux services

​Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

          - achat de bijoux conçus et fabriqués par l’atelier Eclats de paille

​Madame Sandrine Linarès s’efforce de fournir sur le site https://www.eclatsdepaille-boutique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

​Toutes les informations indiquées sur le site https://www.eclatsdepaille-boutique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.eclatsdepaille-boutique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'atelier Eclats de paille.

​L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

​L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : 

sandrine.linares@eclatsdepaille.com 

Article 5 : Propriété intellectuelle

​Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

​L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site https://www.eclatsdepaille-boutique.com  pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus même partiels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de l’atelier Eclats de paille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

​Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

​Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

​Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l'entreprise Eclats de paille et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site https://www.eclatsdepaille-boutique.com 

Article 7 : Responsabilité et force majeure​

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

​Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

​Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

​La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

​Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

​Des espaces interactifs dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Madame Sandrine Linarès se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Madame Sandrine Linarès se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 8 : Liens hypertextes

​Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'entreprise Eclats de paille qui n'a pas le contrôle de ces liens.

​L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

​La navigation sur le site https://www.eclatsdepaille.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. ​Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 9 : Evolution du contrat

​Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

​La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

​La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 :  Les principales lois concernée​

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

​Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre l’atelier Eclats de paille dont le siège social est situé : 

lieu-dit Sarrus, 48 200 Saint Chély d’Apcher

immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 449 191 113 00041

Téléphone : 06.86.10.90.48

représentée par Madame Linarès Sandrine, agissant en qualité de dirigeante de l’atelier Eclats de paille, dûment habilité aux fins présentes.

L’atelier peut être joint par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site

Ci-dessus le vendeur d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit, ci-après l’acheteur d’autre part.

En a été exposé ce qui suit : 

Préambule : 

Le vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet : https://www.eclatsdepaille-boutique.com 

La liste et le descriptif des biens proposés par l’atelier Eclats de paille peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de bijoux en paille de seigle par l’atelier Eclats de paille.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site,

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.

L’atelier Eclats de paille fait tout son possible pour satisfaire les acheteurs sur son site. L’ensemble des caractéristiques essentielles des biens est présenté. L’atelier Eclats de paille est attentif aux remarques qui lui sont soumises (cliquer sur la rubrique contact)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’atelier Eclats de paille et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.eclatsdepaille-boutique.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’atelier Eclats de paille.

L’atelier Eclats de paille se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caracteristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans l’espace de vente en ligne https://www.eclatsdepaille-boutique.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif essentiel; l’acheteur peut avoir accès à une documentation plus détaillée sur simple demande en utilisant le formulaire de la rubrique contact.

Les photographies illustrant les produits de l’espace de vente en ligne https://www.eclatsdepaille-boutique.com ou envoyées par l’atelier Eclats de paille sont les plus fidèles possibles. Une différence de perception sur les couleurs et les formes entre les produits et les photographies ne saurait engager la responsabilité de l’atelier Eclats de paille.

Article 3 : Tarifs

Les prix de vente des produits indiqués sur le site https://www.eclatsdepaille-boutique.com sont en euros toutes taxes comprises conformément à l’article 293 B du code général des impôts.

L’atelier Eclats de paille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans l’espace de vente en ligne https://www.eclatsdepaille-boutique.com le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans l’espace de vente en ligne est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine y compris la Corse, dans les Dom-Tom et autres pays.

En cas de commande ou de livraison vers un autre pays que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation  ou taxes étant susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’atelier Eclats de paille. Ils sont à la charge de l’acheteur et révèlent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. L’atelier Eclats de paille conseillé aux acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les acheteurs doivent également les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’ils commandent dans le pays de destination.

Article 5 : Commandes

Sur le site https://www.eclatsdepaille-boutique.com lors d’une commande, l’acheteur effectue : 

- une sélection de produits en parcourant les pages du site https://www.eclatsdepaille-boutique.com. Les sélections sont ajoutées dans un panier en cliquant sur “ajouter au panier”

- une validation de la commande en cliquant sur “ valider la commande “. Un message de confirmation apparaît, il récapitule l’ensemble des produits sélectionnés. Après avoir vérifié l’ensemble des renseignements transmis, la commande se poursuit par : 

- un paiement dans les conditions prévues, en cliquant sur “ payer ma commande “. Après avoir effectué le paiement sur le serveur sécurisé d’un de nos prestataires ( voir paiement ), un accusé de réception affiche l’enregistrement de la commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation dans les meilleurs délais.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la commande.

La confirmation de commande vaudra signature des opérations effectuées et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

Un récapitulatif des informations de commande et des présentes conditions générales de vente, est communiqué à l’acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction de la commande enregistrée.

L’atelier Eclats de paille se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 : Modalité de paiement

Le fait de valider sa commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué pour cela il dispose de plusieurs moyens de paiements fournis par l’un de nos prestataires sur le site https://www.eclatsdepaille-boutique.com .

Le paiement s’effectue sur des serveurs sécurisés. Ceci implique qu’aucune information financière ne nous est communiquée, en effet ces prestataires cryptent et protègent votre numéro de carte.

Le compte bancaire de l’acheteur n’est débité que du montant des produits, des frais de traitement et d’envoi de la commande réalisée.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ( emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le ou les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’atelier Eclats de paille procède au remboursement des sommes versées à l’exception des frais de retour qui restent à charge de l’acheteur, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Autres EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.12162168 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection pour la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociables à d’autres articles. 

Article 8 : Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.eclatsdepaille-boutique.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, l’atelier Eclats de paille vous informera par courriel. La commande est alors automatiquement annulée et remboursée.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans les détails indiqué sur la page de validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, un e-mail est adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le ou les produit(s) commandé(s), l’atelier Eclats de paille procédera à son remboursement ainsi qu’aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation.

En cas de livraison à domicile par le transporteur, l’atelier Eclats de paille ne peut être tenu pour responsable de retard de la livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison de sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Attention dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagements des produits sont transférés.

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de la rubrique contact pour toute question relative à votre livraison.

Article 10 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivant du code civil.  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

Atelier Eclats de paille

Sandrine Linares

Lieu-dit Sarrus

48 200 Saint Chély d’Apcher

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments ( accessoires, emballage, notice… ). 

Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retours sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 : Responsabilité

L’atelier Eclats de paille est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente. Néanmoins sa responsabilité ne peut être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre  que la France.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’atelier ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que l’acheteur envisage de commander.

Par ailleurs, l’atelier Eclats de paille ne peut être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du ou des produit(s) acheté(s).

Enfin la responsabilité de l’atelier Eclats de paille ne peut être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 : Archivage, preuves

L’atelier Eclats de paille archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de l’atelier Eclats de paille sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 13 : Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.